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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité d'expert et perte de chance

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 11 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23.068 Non publié au bulletin Cassation partielle Met hors de cause, à sa demande, la société Courtage Rive Gauche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y..., que la société Axa France IARD avait, au titre d'une police multirisque ... Lire la suite >
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Responsabilité de l'administrateur judiciaire

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 2 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-18.196 Non publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés du groupe Vialle (les débitrices) ont été mises en redressement judiciaire le 14 février 2002, M. X... étant désigné administrateur judiciaire et chargé ... Lire la suite >
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Responsabilité de l'agent immobilier

Par Albert CASTON le 16/05/2019
    Note Sizaire, Constr.-urb. 2019-5, p. 40. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 mars 2019N° de pourvoi: 18-10.772 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin, président SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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Responsabilité de l'architecte ayant accepté la poursuite du chantier malgré l’absence de conformité des travaux réalisés

Par Albert CASTON le 26/03/2020
  Arrêt n°224 du 19 mars 2020 (18-25.585) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300224  Cassation partielle  Demandeur(s) : société SRK immobilier, société à responsabilité limitée  Défendeur(s) : société Mutuelle des architectes français (MAF) ; et autres  Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué ... Lire la suite >
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